Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance, qui associe une formation pratique effectuée en entreprise et une formation théorique dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Seuls les personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans peuvent en principe conclure un contrat d’apprentissage.

Une personne âgée de 30 ans ou plus pourra conclure un contrat d’apprentissage lorsque :

• un nouveau contrat conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu est conclu,
•  le précédent contrat d’apprentissage a été rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique temporaire de ce dernier

Il n’existe aucune limité d’âge lorsque l’apprenti est :

• un travailleur handicapé,
• une personne qui créé ou reprend une entreprise pour les besoin de laquelle l’obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation poursuivre,
• un sportif de haut niveau, conformément à l’article L. 221-2 du sport

§   Le contrat d’apprentissage (art. L 6222-4 du code du travail)

Sous peine de nullité le contrat d’apprentissage, nécessairement rédigé sur le formulaire CERFA 10103, doit être écrit et signé en 2 exemplaires par l’employeur et par l’apprenti.

Il peut être conclu pour une période déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Lorsqu’il est conclu en CDI, le contrat d’apprentissage débute par une période d’apprentissage et se poursuit selon les règles de droit commun, toutefois sans période d’essai.

Le terme du CDD ou de la période d’apprentissage est donc fixé au terme du cycle de formation préparant la qualification, soit :

• 2 ans pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle
• 3 ans pour un pour un titre d’ingénieur diplômé ou un diplôme supérieur long

Cette durée pourra être aménagée compte tenu du niveau de qualification de l’apprenti, et pourra également être portée à 4 ans pour les apprentis handicapés ou sportifs de haut niveau.

§  La rémunération (art. L  6222- 27 et L 6222-29 du code du travail)

Le salaire minimum, calculé sur la base du smic des salariés à temps complet (35 heures  hebdomadaires) varie selon l’âge et l’année de formation.

Ainsi, pour les contrats conclu depuis le 1^er janvier 2019 le taux est fixé comme suit :

Année d’apprentissage	Pourcentage du smic
	de 18 ans à 21ans	à partir de 21 ans
1ère  année	41%	53%
2ème année	49%	61%
3ème année	65%	78%

Les apprentis de 26 ans et plus ont droit, sauf convention plus favorable, à la totalité du smic chaque année.

Lorsque la valeur du smic est revalorisée, celle-ci est appliquée au salaire de l’apprenti pour la période du contrat restant à courir.

L’employeur devra également appliquer toutes majorations du taux prévues du fait de l’âge, dès le premier jour du mois suivant la date  d’anniversaire de l’apprenti.

exemple : l’apprenti atteint 21 ans le 21 février 2020. A partir du 1^er mars 2020 son salaire devra s’élever à 53% du smic la 1^ère année (taux perçu par les apprentis d’au moins 21 ans) et non plus 41 % du smic.

§  Le temps de travail (art. L 3121-20 et L 3121-22 du code du travail)

Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés s’agissant de la durée du temps de travail et des congés.

La durée légale du travail effectif pour un apprenti comme pour tout autre salarié est fixée à 35 heures par semaine.

Cela correspond à une durée mensuelle de 151,67 h, soit 151 h 40 minutes.

Lorsque l’apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci ne peuvent aboutir à le faire travailler plus de :

• 48 heures sur une même semaine,
• 44 heures en moyenne par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Sauf dérogation, le travail effectif du salarié apprenti ne peut surpasser une durée de 10 heures par jour.