Le décret permettant la mise en œuvre du passeport de prévention a été publié au Journal Officiel le 30 décembre 2022 (décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022).
Créé par la loi Santé au travail, le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Le passeport de prévention est présenté comme un outil au service des employeurs et des salariés, devant faciliter la circulation entre eux de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
Un site d’information avait d’ores et déjà été ouvert par le ministère du travail en octobre dernier :
https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Puis, le passeport de prévention sera effectivement ouvert pour les travailleurs à compter du mois d’avril 2023, sur un espace personnel en ligne, accessible via le portail « Mon Compte Formation ».
Ce passeport de prévention sera ouvert aux employeurs en 2023/2024 pour y déclarer les données. Ils pourront le consulter en 2024.
- Contenu du passeport de prévention :
Le passeport de prévention comprendra les attestations, certificats et diplômes obtenus via des formations en santé et sécurité au travail et dispensées :
- En interne au sein de l’entreprise,
- En externe par le biais d’organismes de formation.
Il est à noter que les formations dispensées avant la mise en œuvre effective du passeport n’y figureront pas d’office mais le travailleur pourra les y intégrer.
2. Une gestion par le salarié :
Le passeport est un outil géré par le salarié, qui apprécie ce qu’il rend consultable/communicable par son employeur, y compris :
- Les données que l’employeur n’a pas versées dans le passeport,
- Les formations que le titulaire du passeport a suivies de sa propre initiative.
Les organismes de formation auront eux l’obligation de renseigner le passeport de prévention des formations qu’ils dispenses.
3. Un accès de l’employeur et des fonctionnalités dédiées :
Le salarié pourra donner son accord pour que l’employeur accède totalement ou partiellement à son passeport, ou au contraire lui refuser cet accès.
Les modalités de cet accord et les conditions de cet accès seront précisées par arrêté du ministère du travail.
Par ailleurs, l’employeur pourra activer un espace dédié d’information auquel seul lui ou son délégataire aura accès.
L’objectif est d’optimiser sa visibilité sur les formations qu’il a dispensées ou fait réaliser par un organisme de formation externe.
Il sera alerté via cet espace de la réalisation des formations qu’il aura confiées à des organismes externes.
