Sans attendre la parution du décret à intervenir, l’administration a diffusé le 2 décembre dernier au Bulletin Officiel de la sécurité sociale un mode d’emploi destiné à détailler les modalités de l’indemnité inflation que les employeurs devront verser à leurs salariés.
Pour rappel, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une indemnité destinée à soutenir le pouvoir d’achat d’une partie de la population.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 a posé en son article 13 la base légale de cette indemnité inflation d’un montant forfaitaire de 100 € versée par l’employeur, à charge pour un décret d’en fixer les modalités.
Si ce décret n’est toujours pas paru, l’administration a décidé, sans attendre, de préciser les conditions de mise en œuvre de l’indemnité inflation pour les employeurs, via un questions/réponses que vous pourrez retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :
