Conformément aux annonces du Ministre du travail le 1er décembre dernier, les aides exceptionnelles accordées au titre de l’embauche d’alternants devraient être revalorisées en 2023.
Un projet de décret aménage de manière pérenne les modalités de mise en œuvre de l’aide unique à l’embauche d’apprenti.
Le projet de décret prévoit une aide unique limitée à la première année en apprentissage.
L’aide serait fixée à 6.000 € maximum par apprenti au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au lieu des 4.125 € actuellement (hors dispositif exceptionnel).
En outre, les montants accordés au titre de la deuxième et de la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage seraient supprimés.
Les autres paramètres de l’aide unique seraient maintenus et l’aide serait réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat en métropole.
Par ailleurs, le projet de décret met en place une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le montant de la nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants serait de 6.000 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
Cette aide unifiée serait accordée aux contrats déposés par les OPCO auprès de l’administration entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Elle continuerait à venir compléter le champ de l’aide unique et couvrirait ainsi :
- Les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalant au moins au Bac+2 dans les entreprises de moins de 250 salariés,
- Les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac+5 dans les entreprises de 250 salariés et plus,
- Les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac+5.
L’aide exceptionnelle comme l’aide unique continueraient d’être versées mensuellement dès le début de l’exécution du contrat d’alternance, par l’Agence des services et de paiement (ASP).
Le versement de cette aide par l’ASP resterait automatique une fois le contrat déposé, sauf pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Ces dernières devraient toujours :
- Soit compter 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs au titre de l’année 2024 ;
- Soit occuper au moins 3% d’alternants dans leurs effectifs au titre de l’année 2024 et avoir connu une progression de 10% du nombre d’alternants par rapport à l’année 2023.
Ces entreprises devraient en outre s’engager à respecter ces conditions liées au quota d’alternants dans les 8 mois suivant l’embauche et justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2025.
