L’ordonnance 2020-386 a adapté les missions de la médecine du travail pendant la crise sanitaire liée au virus Covid-19.
Parmi les mesures prises par cette ordonnance, figure la possibilité pour le médecin du travail de reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés devaient avoir lieu à compter du 12 mars 2020
Le décret du 8 avril 2020 vient préciser les visites médicales concernées et les dates limites de ce report.
1 – Visites périodiques
Les visites et examens médicaux dont la liste suit, qui devaient normalement avoir lieu entre le 12 mars et le 31 août 2020, peuvent être reportés par le médecin du travail, et sous sa seule appréciation, jusqu’au 31 décembre 2020.
Il s’agit des visites et examens suivants :
- La visite d’information et de prévention initiale,
- Le renouvellement de cette visite,
- Le renouvellement de l’examen d’aptitude et de la visite intermédiaire des salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé.
Par contre, les visites et examens médicaux suivants ne peuvent être reportés et doivent donc avoir lieu à leur échéance normale :
- La visite d’information et de prévention initiale des salariés suivants :
- Les travailleurs handicapés
- Les salariés de moins de 18 ans
- Les salariés qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
- Les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes
- Les travailleurs de nuit
- L’examen médical d’aptitude initial des salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé.
2 – Visite médicale de reprise
Concernant la visite médicale de reprise, le médecin du travail peut, s’il l’estime possible au regard de l’état de santé du salarié, reporter l’examen sans que celui-ci ne fasse obstacle à la reprise du travail :
- Dans la limite d’1 mois suivant la reprise du travail pour les salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé,
- Dans la limite de 3 mois suivant la reprise du travail pour les autres salariés.
Toutefois, cette visite médicale de reprise aura lieu avant la reprise effective du travail pour les salariés suivants :
- Les travailleurs handicapés
- Les salariés de moins de 18 ans
- Les salariés qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
- Les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes
- Les travailleurs de nuit
Il convient donc d’informer le médecin du travail des éventuels salariés de votre entreprise entrant dans l’une des catégories ci-dessus et actuellement en arrêt de travail ou en congé de maternité.
3 – Visites de préreprise
Le médecin du travail ne sera pas obligé d’organiser la visite de préreprise demandée par le salarié lorsque la visite de reprise doit intervenir avant le 31 août 2020.
Il devra en informer le salarié.
4 – Modalités d’information
Seul le médecin du travail décide d’un éventuel report de la visite ou de l’examen médical.
Lorsque le médecin du travail décide de reporter une visite ou un examen médical, il informe l’employeur et le salarié de la date de la nouvelle visite.
