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Gestion des cas contacts et des cas positifs dans l’entreprise

La gestion des salariés identifiés comme cas contacts et des salariés testés positifs dans l’entreprise a de nouveau fait l’objet d’évolutions par le Gouvernement au 3 janvier 2021.

Compte tenu de la diversité et de la complexité des informations recensées sur les divers sites du Gouvernement, nous tenions à vous apporter des précisions sur les mesures actuelles de gestion des cas contacts et des cas positifs dans l’entreprise.

  1. Qu’est-ce qu’un cas contact ?

Lorsqu’un patient est testé positif au Covid-19, l’assurance maladie le contacte pour retracer les chaines de contamination.

Les cas contacts déclarés à l’assurance maladie reçoivent un SMS émis par le numéro 38663 les renvoyant vers un site permettant de préparer leur liste de cas contact à risque ainsi que leurs coordonnées dans l’attente de l’appel téléphonique de l’assurance maladie.

Les cas contacts sont donc uniquement ceux identifiés comme tels par les l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé.

Lorsqu’un salarié déclare avoir été cas contact, il doit donc être en mesure de démontrer qu’il a été contacté par un professionnel de santé (SMS, appel téléphonique, …).

Les règles à respecter diffèrent selon que le salarié est vacciné ou non contre le Covid-19.

1.1 Salarié cas contact et vacciné contre le Covid-19 :

Si le schéma vaccinal du salarié est complet, le salarié n’a pas l’obligation de s’isoler.

Néanmoins, il doit :

Si le salarié n’est pas vacciné ou si son schéma vaccinal est incomplet le salarié doit :

Il est donc important de souligner qu’en cas de schéma vaccinal complet, le salarié doit continuer à travailler sous réserve de ne pas avoir été testé positif lors des tests de dépistages mentionnés.

Situation du cas contact  IsolementDates des tests à réaliserEn cas d’impossibilité de télétravailler
Cas contact vacciné NON Autosurveillance et respect des mesures barrières renforcéesUn 1er test RT-PCR ou antigénique immédiatementUn autotest le 2e et le 4e jour après la date du dernier contact avec le casPas d’arrêt de travail sauf si test positif
Cas contact non vacciné ou dont le schéma vaccinal n’est pas completOUI Jusqu’à 7 jours après le dernier contactS’isoler immédiatementUn test RT-PCR ou antigénique le 7e jour après le dernier contact avec le casArrêt de travail pendant l’isolement
Tableau récapitulatif des règles en cas de salarié cas contact

Les règles à respecter diffèrent selon que le salarié est vacciné ou non vacciné contre le Covid-19.

2.1 Le salarié positif vacciné contre le Covid-19 doit :

Les salariés testés positifs et dans l’incapacité de télétravailler pourront demander un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

3. Test positif et congés payés :

Le salarié testé positif peut-il reporter ses congés payés ?

En l’absence de toute précision du gouvernement, l’employeur peut continuer d’appliquer la jurisprudence selon laquelle le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés ne peut bénéficier d’aucun report ni d’aucune prolongation de ses vacances.

La solution est différente lorsque le salarié est testé positif avant que ne démarrent ses congés payés puisque dans cette hypothèse, le report des congés payés est possible.

Cette solution doit également être appliquée en cas d’arrêt de travail dérogatoire du salarié non vacciné déclaré cas contact et qui est dans l’obligation de s’isoler immédiatement.