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Garde d’enfant et activité partielle – Régime après le 26 avril 2021

Le Ministère du travail vient de répondre à un certain nombre de questions qui se posent concernant la garde d’enfant après le 26 avril 2021.

En effet, à cette date, la rentrée s’effectuera soit en présentiel, soit à distance.

Certains salariés seront donc contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé en raison de la fermeture de la classe ou de l’établissement.

L’enfant pourrait également être considéré comme cas contact.

Dans ces hypothèses, les parents qui ne pourront pas télétravailler, seront pris en charge au titre de l’activité partielle.

Pour cela, le salarié devra remettre à son employeur :

– un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant,

– ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant pour les jours concernés.

IMPORTANT – L’employeur devra conserver les justificatifs, qui pourront lui être demandés par l’administration en cas de contrôle.