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Contrôle des inspections du travail sur le télétravail

Le 3 février dernier, la direction générale du travail a publié à l’attention des DIRECCTE et inspections du travail une instruction.

Cette instruction vise deux points.

1 – Imposer le télétravail lorsque cela est possible

Dans cette instruction, la DGT martèle, en s’appuyant sur les recommandations du protocole national sanitaire, qu’il doit être recouru au télétravail massivement.

Ainsi, elle indique que « lorsque les tâches sont télétravaillables elles doivent être télétravaillées ».

Il est donc demandé aux inspections du travail :

Les inspecteurs du travail doivent certes prendre contact avec les grandes entreprises, mais également élargir cette sollicitation à d’autres entreprises (l’instruction cite en exemple les entreprises d’au moins 250 salariés et les entreprises relevant de secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable).

Les inspecteurs du travail devront systématiquement :

Lors de ce contrôle, les inspecteurs du travail devront vérifier en premier lieu que le CSE a bien été consulté sur les mesures de prévention mise en place et inscrites dans le document d’évaluation des risques.

La DGT demande à ce que le CSE soit associé à l’identification des tâches télétravaillables mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail.

La DGT entend donc imposer le recours au télétravail dans l’entreprise dès qu’une tâche est télétravaillable.

Comme nous vous l’avions mentionné dans une de nos précédentes notes, les mesure de prévention prévues dans le protocole nationale ont seulement valeur de recommandation et n’ont donc aucun pouvoir normatif.

Il nous semble donc difficile pour un inspecteur de travail d’imposer le télétravail tout comme il est à notre sens impossible de dresser procès-verbal pour violation du protocole de sécurité.

Un procès-verbal d’infraction ne pourra être dressé par l’inspecteur du travail qu’à partir de la constatation d’une violation de l’obligation de sécurité qui incombe à chaque employeur à l’égard de ses salariés.

Le ministère du travail considère que le fait de ne pas avoir érigé le recours au télétravail comme mesure de prévention alors que cela était possible constitue une violation de cette obligation de sécurité.

Ceci est plus que contestable

2 – Veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées

La DGT demande aux DIRECCTE et Inspections du travail :