Une ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a été publiée ce jour au Journal Officiel.
Sous réserve d’en informer préalablement ses membres, l’ordonnance prévoit la possibilité de réunir le Comité social et économique (CSE) par :
- Visioconférence ;
- Conférence téléphonique ;
- Messagerie instantanée, seulement en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique, ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.
Le recours à ces nouvelles modalités de réunion du CSE est illimité pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
A ce jour, seule la visioconférence peut être envisagée puisque cette possibilité est déjà prévue par le code du travail qui impose des garanties quant à l’identification des membres, à la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations et à la sécurité et la confidentialité des votes.
Un décret à paraître viendra fixer les conditions dans lesquelles pourront se dérouler les réunions tenues par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.
