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Activité partielle pour garde d’enfants : Précisions de l’administration

Le 5 juin dernier, le Ministère du travail a mis à jour sur son site, son document intitulé « Covid 19-précisions activités partielles » rédigé à destination des entreprises.

Dans ce document, la réponse à la question 17, qui traite de la possibilité pour les salariés devant rester à domicile pour garder les enfants de bénéficier de l’activité partielle, a été modifiée.

Le Ministère du travail précise qu’à compter du 2 juin, le placement en activité partielle est de droit dès lors que les salariés concernés fournissent une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant  indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant.

Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, il ne peut pas continuer à bénéficier de l’activité partielle.

Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement.

Le Ministère du travail précise que cette attestation sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.