Informations clés

Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

A nouveau au 1er août prochain, une hausse du SMIC est à prévoir. En effet, compte tenu de l’évolution de l’indice des prix, le taux horaire du SMIC devrait passer de 10,85€ à 11,07€ au 1er août prochain, ce qui représente un salaire mensuel brut de 1.678,95€ pour un salarié soumis à la durée collective du travail de 35h. Un arrêté devrait prochainement être publié pour acter cette hausse.

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SMIC au 1er mai 2022

Au 1er mai 2022, le SMIC s’établira comme suit : – Taux horaire brut : 10,85 € Salaire mensuel : -1 645,58 € pour une durée travail de 35 h hebdomadaires. -1 880,67 € pour une durée de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.

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SMIC au 1er janvier 2022

Un décret du 22 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 23 décembre dernier prévoit une revalorisation du SMIC. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du SMIC sera porté à 10,57 € au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1.603,15 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures.

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Liste des secteurs d’activités relevant de la nomenclature S1 et S1bis

Liste S1 des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle 5 Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise Services des traiteurs Débits de boissons Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Conseil Liste des secteurs d’activités relevant de la nomenclature S1 et S1bis

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Saisie des rémunérations

Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) passe à 575.52 euros au 1er avril 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668694 De ce fait, se trouve également modifié le montant de la fraction de rémunération totalement insaisissable. Pour rappel en cas de procédure de saisie des rémunérations d’un salarié, le créancier ne peut prétendre à la saisie d’une fraction supérieure à la valeur du RSA. C’est un décret qui revalorise chaque année les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Pour l’année 2002 les barèmes ont été Saisie des rémunérations

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Titres-Restaurant

Les titres restaurants sont exonérés de cotisation sociale sous réserve d’une contribution de l’employeur comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le salarié contribue donc sur cette valeur faciale à hauteur de 40 à 50 %. Pour 2021, l’exonération maximale de la participation patronale s’élève à 5.55 euros. Le titre restaurant peut donc avoir une valeur faciale comprise entre 9.25 euros et 11.10 euros.

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Plafond de la sécurité sociale

Pour 2021, le plafond de la sécurité sociale s’établit comme suit: Annuel : 41.136 euros Trimestriel : 10.284 euros Mensuel : 3.428 euros Journalier : 189 euros horaire : 26 euros

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L’emploi d’un apprenti mineur

Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant l’insertion professionnelle des plus jeunes en entreprise. Si la loi française fixe l’âge minimum légal d’entrée sur le marché du travail à 16 ans, le code du travail permet aux jeunes âgés d’au moins 15 ans de conclure un contrat d’apprentissage dès lors : qu’ils ont effectué le 1er  cycle de l’enseignement secondaire (collège) qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile qu’inscrit dans un lycée professionnel ou un CFA, ils ont a accompli le 1er  cycle de l’enseignement secondaire. §   Le contrat d’apprentissage (art. L 6222-4 du code L’emploi d’un apprenti mineur

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L’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance, qui associe une formation pratique effectuée en entreprise et une formation théorique dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Seuls les personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans peuvent en principe conclure un contrat d’apprentissage. Une personne âgée de 30 ans ou plus pourra conclure un contrat d’apprentissage lorsque : un nouveau contrat conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu est conclu,  le précédent contrat d’apprentissage a été rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique temporaire de ce dernier L’apprentissage

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Le taux d’intérêt légal

Le retard observé par un débiteur dans le paiement d’une somme due ouvre droit au versement d’une majoration à l’égard de son créancier. Le montant d’une dette peut ainsi être augmenté d’un taux d’intérêt simple, et/ou lorsque les conditions sont réunies, d’un taux d’intérêt majoré, et ce par jour de retard observé. Lorsqu’un débiteur ne paie pas dans les 2 mois suivant la date d’exécution du jugement, les intérêts sont majorés. La majoration correspond au taux légal majoré de 5 points. En 2021 : Pour les créances des particuliers le taux d’intérêt légal correspond à : 3,14 % au 1er semestre Le taux d’intérêt légal

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