C’est l’histoire d’un délégué syndical CGT salarié de la société DANONE qui s’absente subitement de son poste de travail et qui à son retour se déclare en délégation pour une durée de 5h30.
Du banal, sauf qu’en l’espèce le supérieur hiérarchique de ce délégué fait le rapprochement entre cette absence soudaine et le fait que ce dernier venait juste d’être informé de la survenance d’un évènement particulier.
Le perroquet du délégué syndical avait quitté sa cage et s’était échappé.
Comme les heures de délégation n’ont pas vocation à couvrir les absences pour motifs personnel, l’employeur sanctionne à juste titre d’une mise à pied de trois jours.
L’affaire aurait pu s’arrêter là mais à la CGT on ne fait pas la différence entre protection et immunité.
Le délégué syndical pensant ne pas pouvoir être sanctionné saisit la juridiction prud’homale.
Fort heureusement la Cour d’appel a considéré que l’abus commis par le salarié dans l’exercice de son mandat et le manquement de celui-ci à ses obligations professionnelles justifiait la sanction.
Cette position vient d’être confirmée par la Cour de Cassation après tout de même 6 années de procédure.
