Depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de transmettre régulièrement à nos clients des notes techniques afférentes à l’actualité législative ou jurisprudentielle. Ces notes nous permettent de tenir informés nos clients PME-PMI sur les évolutions du droit du travail qui est le domaine d’activité exclusif du cabinet. Il nous est paru intéressant de faire partager ces informations à un plus grand nombre.

Nous essaierons donc, non pas de publier une information exhaustive (il y a des sites pour cela), de publier les informations marquantes, étonnantes voire choquantes. Bien que spécialisés en droit du travail, si l’actualité l’exige ou si le sujet s’y prête, nous n’hésiterons pas à vous faire part de nos idées dans d’autres domaines du droit. Bonne lecture.

Dernières actualités

SMIC au 1er octobre 2021

Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € au 1er octobre 2021. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc de 1 589,47 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail…
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EPARGNE SALARIALE

Nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements La loi ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle administratif des accords et règlements d’épargne salariale après…
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Loi santé et formation des élus

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Les dispositions de la présente note…
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Prime PEPA – Entrée en vigueur

La loi de finances rectificatives pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet dernier. La mesure relative à la prime PEPA est donc entrée en vigueur.
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Prime PEPA – Loi définitivement adoptée

Définitivement adoptée le 12 juillet dernier, la première loi de finances rectificative pour 2021 prévoit la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour 2021. Il est…
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