Depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de transmettre régulièrement à nos clients des notes techniques afférentes à l’actualité législative ou jurisprudentielle. Ces notes nous permettent de tenir informés nos clients PME-PMI sur les évolutions du droit du travail qui est le domaine d’activité exclusif du cabinet. Il nous est paru intéressant de faire partager ces informations à un plus grand nombre.

Nous essaierons donc, non pas de publier une information exhaustive (il y a des sites pour cela), de publier les informations marquantes, étonnantes voire choquantes. Bien que spécialisés en droit du travail, si l’actualité l’exige ou si le sujet s’y prête, nous n’hésiterons pas à vous faire part de nos idées dans d’autres domaines du droit. Bonne lecture.

Dernières actualités

Indemnité d’inflation – Premières précisions

Le Gouvernement a dévoilé les premières précisions sur l’indemnité d’inflation. Pour rappel, le Premier Ministre avait annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une aide exceptionnelle d’un montant…
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Indemnité d’inflation

Face à un contexte d’augmentation des prix du carburant, le Premier Ministre a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une indemnité inflation sous condition de ressources. Cette…
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SMIC au 1er octobre 2021

Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € au 1er octobre 2021. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc de 1 589,47 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail…
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Epargne salariale

Nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements La loi ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle administratif des accords et règlements d’épargne salariale après…
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