La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- Est compris entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre,
- Et qu’elle ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant.
La limite d’exonération est revalorisée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation.
Au 1er janvier 2022, le montant maximal de la participation patronale aux titres-restaurant susceptible d’être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu devrait être fixé à 5,69€.
La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale serait donc comprise entre 9,48€ et 11,38€.
Nota: ces montants et limites sont présentés sous réserve de leur confirmation par l’URSSAF.
