A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer.
En pratique, cela signifie que les obligations de port du masque, de respect des distanciations et toute mesure visant à la limitation de la propagation du virus sont supprimées.
Certaines entreprises souhaitent maintenir l’obligation du port du masque bien que ceci ne se justifie plus compte tenu de la levée de l’ensemble des mesures sanitaires au 14 mars prochain.
Pour pouvoir maintenir le port du masque obligatoire, il faudrait intégrer cette obligation dans le règlement intérieur et la justifier par des raisons sanitaires.
Préalablement il conviendrait de consulter le CSE et transmettre ce règlement intérieur modifié à l’inspection du travail, qui pourrait être amenée à décider que cette contrainte est disproportionnée par rapport au risque encouru.
