A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer.
En pratique, cela signifie que les obligations de port du masque, de respect des distanciations et toute mesure visant à la limitation de la propagation du virus seront supprimées.
Toutefois, le Ministère du travail a indiqué travailler sur un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 hors situation épidémique ».
Ce guide n’aura pas plus de valeur contraignante que ne l’avait le protocole sanitaire.
Selon les informations en notre possession, ce guide ne présentera que peu d’intérêt.
Seule la disposition indiquant que les salariés souhaitant conserver le masque est utile.
En effet, le Gouvernement a précisé que dans cette hypothèse, l’employeur ne pourra s’y opposer ni sanctionner le salarié qui refuserait d’enlever son masque.
En dehors de ce cas, le guide ne sera qu’un simple rappel des mesures élémentaires en matière d’hygiène générale.
https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20220308_Projet_GuiderepereCovid.pdf
