Un décret du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8.000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Cette nouvelle aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre les 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 et préparant :
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 ;
- Un certificat de qualification professionnelle.
Les salariés concernés par cette nouvelle aide devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être inscrits comme demandeur d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi,
- Pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrits comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles,
- Et, seulement pour les contrats conclus entre le 1er novembre et le 30 juin 2022, être âgés de 30 ans ou plus.
Ces conditions seront appréciées au jour de la conclusion du contrat de professionnalisation.
Le montant de l’aide est de 8.000 € au maximum pour la première année d’exécution du contrat.
Comme pour tout contrat de professionnalisation, le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO, que l’employeur lui aura préalablement transmis.
Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi notifiera la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurera le versement :
- Le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide,
- Puis tous les trois mois dans l’attente des données de la DSN.
L’aide pourra être suspendue :
- En l’absence de transmission des données de la DSN,
- En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation,
- En cas de suspension du contrat lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié.
