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Visites médicales – Dates limites de report

L’ordonnance 2020-386 a adapté les missions de la médecine du travail pendant la crise sanitaire liée au virus Covid-19.

Parmi les mesures prises par cette ordonnance, figure la possibilité pour le médecin du travail de reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés devaient avoir lieu à compter du 12 mars 2020

Le décret du 8 avril 2020 vient préciser les visites médicales concernées et les dates limites de ce report.

1 – Visites périodiques

Les visites et examens médicaux dont la liste suit, qui devaient normalement avoir lieu entre le 12 mars et le 31 août 2020, peuvent être reportés par le médecin du travail, et sous sa seule appréciation, jusqu’au 31 décembre 2020.

Il s’agit des visites et examens suivants :

Par contre, les visites et examens médicaux suivants ne peuvent être reportés et doivent donc avoir lieu à leur échéance normale :

2 – Visite médicale de reprise

Concernant la visite médicale de reprise, le médecin du travail peut, s’il l’estime possible au regard de l’état de santé du salarié, reporter l’examen sans que celui-ci ne fasse obstacle à la reprise du travail :

Toutefois, cette visite médicale de reprise aura lieu avant la reprise effective du travail pour les salariés suivants :

Il convient donc d’informer le médecin du travail des éventuels salariés de votre entreprise entrant dans l’une des catégories ci-dessus et actuellement en arrêt de travail ou en congé de maternité.

3 – Visites de préreprise

Le médecin du travail ne sera pas obligé d’organiser la visite de préreprise demandée par le salarié lorsque la visite de reprise doit intervenir avant le 31 août 2020.

Il devra en informer le salarié.

4 – Modalités d’information

Seul le médecin du travail décide d’un éventuel report de la visite ou de l’examen médical.

Lorsque le médecin du travail décide de reporter une visite ou un examen médical, il informe l’employeur et le salarié de la date de la nouvelle visite.