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Salariés vulnérables

Définition issue du décret du 10 novembre 2020

Un décret du 10 novembre est venu définir les critères cumulatifs, au nombre de deux, permettant le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus.

Le premier critère est lié à l’âge ou à l’état de santé de la personne (1)

Le second vise à vérifier que la personne est réellement empêchée de travailler (2)

Les salariés (premier critère) doivent, pour être ainsi considérés comme vulnérables, remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

Les salariés ne doivent pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes (second critère) :

Le placement en activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.

Il peut s’agir du certificat délivré pour l’application du précédent décret du 5 mai 2020.

En conséquence, si le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire.

Lorsque le salarié est en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation des mesures de protection renforcées mise en place, il doit saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Dans l’attente de cet avis, le salarié est placé en position d’activité partielle.