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Médecin du travail et arrêt de travail Covid 19

Un décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 est venu préciser que le médecin du travail a désormais le droit de prescrire un arrêt de travail lié au Covid-19 pour :

Cette mesure est applicable du 13 au 31 mai 2020. 

  1. Cas des salariés atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement d’éviction ou de maintien à domicile :

Pour ces salariés, le médecin du travail doit établir la lettre d’avis d’interruption de travail selon le modèle de droit commun.

L’arrêt est transmis à l’employeur et au salarié qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ou de prescription de prolongation.

Pour ces salariés, le médecin du travail établit une déclaration d’interruption de travail sur papier libre, comportant les mentions relatives à son identification, celle du salarié et de l’employeur ainsi que l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions précitées.

Le médecin du travail transmet la déclaration d’arrêt de travail au salarié qui l’adresse aussitôt à son employeur aux fins de placement en activité partielle.