Dans un communiqué de presse du 9 septembre dernier, le Ministère de la santé a fait savoir que le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants qui avait pris fin le 6 juillet dernier était réactivé afin de garantir une rémunération « aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».
Ce communiqué précise que le dispositif d’activité partielle :
- pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant,
- permettra une indemnisation du parent dès le premier jour de l’arrêt du travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Le dispositif permettra de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020, soit depuis la rentrée scolaire.
Il ne s’agit que d’un communiqué.
Il convient par conséquent d’attendre la parution d’un décret pour confirmer la mise en place de ce dispositif et connaître en détail les modalités de l’indemnisation, et notamment le montant qui sera versé au salarié et l’indemnisation dont bénéficiera l’employeur.
