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Impact de la mise en activité partielle des salariés sur le droit aux congés payés et sur le montant de la participation et de l’intéressement

La mise en activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des congés payés et la répartition de la participation et de l’intéressement et ce en application des dispositions de l’article R.5122-11 du code du travail.

Ainsi, la totalité des heures chômées, qu’elles aient été indemnisées ou non, est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.

Elle est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié.

Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle.