La mise en activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des congés payés et la répartition de la participation et de l’intéressement et ce en application des dispositions de l’article R.5122-11 du code du travail.
Ainsi, la totalité des heures chômées, qu’elles aient été indemnisées ou non, est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
Elle est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié.
Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle.
