Le 3 février dernier, la direction générale du travail a publié à l’attention des DIRECCTE et inspections du travail une instruction.
Cette instruction vise deux points.
1 – Imposer le télétravail lorsque cela est possible
Dans cette instruction, la DGT martèle, en s’appuyant sur les recommandations du protocole national sanitaire, qu’il doit être recouru au télétravail massivement.
Ainsi, elle indique que « lorsque les tâches sont télétravaillables elles doivent être télétravaillées ».
Il est donc demandé aux inspections du travail :
- D’accompagner les employeurs et les salariés dans le développement du recours au télétravail.
Les inspecteurs du travail doivent certes prendre contact avec les grandes entreprises, mais également élargir cette sollicitation à d’autres entreprises (l’instruction cite en exemple les entreprises d’au moins 250 salariés et les entreprises relevant de secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable).
- De contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention
Les inspecteurs du travail devront systématiquement :
- vérifier les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination,
- la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables,
Lors de ce contrôle, les inspecteurs du travail devront vérifier en premier lieu que le CSE a bien été consulté sur les mesures de prévention mise en place et inscrites dans le document d’évaluation des risques.
La DGT demande à ce que le CSE soit associé à l’identification des tâches télétravaillables mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail.
- D’avoir recours à des outils coercitifs tels que la mise en demeure ou le référé judiciaire pour contraindre l’employeur récalcitrant à mettre en place le télétravail.
La DGT entend donc imposer le recours au télétravail dans l’entreprise dès qu’une tâche est télétravaillable.
Comme nous vous l’avions mentionné dans une de nos précédentes notes, les mesure de prévention prévues dans le protocole nationale ont seulement valeur de recommandation et n’ont donc aucun pouvoir normatif.
Il nous semble donc difficile pour un inspecteur de travail d’imposer le télétravail tout comme il est à notre sens impossible de dresser procès-verbal pour violation du protocole de sécurité.
Un procès-verbal d’infraction ne pourra être dressé par l’inspecteur du travail qu’à partir de la constatation d’une violation de l’obligation de sécurité qui incombe à chaque employeur à l’égard de ses salariés.
Le ministère du travail considère que le fait de ne pas avoir érigé le recours au télétravail comme mesure de prévention alors que cela était possible constitue une violation de cette obligation de sécurité.
Ceci est plus que contestable
2 – Veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées
La DGT demande aux DIRECCTE et Inspections du travail :
- d’identifier les secteurs et entreprises devant faire l’objet de vérifications en priorité,
- de porter une vigilance accrue sur certains secteurs,
- Au sein des entreprises, l’inspection est aussi invitée à « vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et le respect des repos ».
- Une « vigilance très soutenue » doit aussi être apportée aux locaux sociaux, aux espaces collectifs de travail, et aux lieux de restauration collective.
