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Comment réunir le CSE en période d’urgence sanitaire ?

Une ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a été publiée ce jour au Journal Officiel.

Sous réserve d’en informer préalablement ses membres, l’ordonnance prévoit la possibilité de réunir le Comité social et économique (CSE) par :

  1. Visioconférence ;
  2. Conférence téléphonique ;
  3. Messagerie instantanée, seulement en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique, ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.

Le recours à ces nouvelles modalités de réunion du CSE est illimité pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

A ce jour, seule la visioconférence peut être envisagée puisque cette possibilité est déjà prévue par le code du travail qui impose des garanties quant à l’identification des membres, à la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations et à la sécurité et la confidentialité des votes.

Un décret à paraître viendra fixer les conditions dans lesquelles pourront se dérouler les réunions tenues par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.