La question se pose de savoir comment sont traités en paye les jours fériés en cas de chômage partiel.
En fait il n’y a pas une règle unique.
La prise en charge au titre de l’activité partielle va dépendre du caractère travaillé ou non du jour férié dans l’entreprise.
- Si le jour férié tombant pendant la période d’activité partielle était un jour travaillé en temps normal :
Les règles de l’activité partielle s’appliquent : le salarié devra être indemnisé au taux minimum de 70% de sa rémunération brute en respectant le minimum de 8,03 € par heure chômée.
Ce jour est pris en compte au titre de l’activité partielle.
- Si le jour férié tombant pendant la période d’activité partielle était un jour chômé dans l’entreprise :
L’activité partielle ne peut être mise en œuvre et le chômage du jour férié n’entraîne aucune perte de salaire pour le salarié ayant au moins 3 mois de présence dans l’entreprise.
Ce jour n’est pas pris en compte au titre de l’activité partielle.
L’entreprise ne sera pas indemnisée de ce fait, le maintien de la rémunération lui incombant en totalité.
Pour rappel, depuis le début de la période d’urgence sanitaire, doivent être pris en compte au titre des jours fériés outre le 1er mai qui est obligatoirement chômé, le lundi de Pâques 13 avril et le 8 mai.
