Une évolution des règles de la prise en charge par l’État de l’activité partielle au 1er juin prochain a été annoncée par le ministre de l’économie.
Ainsi, selon un communiqué de presse du 25 mai dernier, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin prochain :
- L’indemnité versée au salarié ne change pas : l’employeur continuera de verser au salarié une indemnité minimale correspondant à 70% de sa rémunération brute, sans pouvoir être en-dessous du SMIC.
- L’allocation perçue par l’employeur change : l’État et l’Unedic prendront en charge 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
En conséquence, si l’employeur était remboursé à hauteur de 70% du salaire brut avant le 1er juin 2020, il ne sera remboursé que de 60% du salaire brut à compter de cette date.
Un décret à paraître précisera ces nouvelles règles.
