Informations clés

SMIC au 1er octobre 2021

Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € au 1er octobre 2021. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc de 1 589,47 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires.

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Liste des secteurs d’activités relevant de la nomenclature S1 et S1bis

Liste S1 des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle 5 Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise Services des traiteurs Débits de boissons Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Conseil Liste des secteurs d’activités relevant de la nomenclature S1 et S1bis

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Saisie des rémunérations

Par un décret paru au Journal officiel du 30 avril 2021, et depuis le 1er avril, l’administration a officiellement revalorisé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA), le faisant passer de 564.78 à 565.34 euros (+ 0.1 %). De ce fait, se trouve également modifié le montant de la fraction de rémunération totalement insaisissable. Pour rappel en cas de procédure de saisie des rémunérations d’un salarié, le créancier ne peut prétendre à la saisie d’une fraction supérieure à la valeur du RSA. Le barème de saisie des rémunérations pour l’année 2021 reste quant à lui le même que celui Saisie des rémunérations

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Titres-Restaurant

Les titres restaurants sont exonérés de cotisation sociale sous réserve d’une contribution de l’employeur comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le salarié contribue donc sur cette valeur faciale à hauteur de 40 à 50 %. Pour 2021, l’exonération maximale de la participation patronale s’élève à 5.55 euros. Le titre restaurant peut donc avoir une valeur faciale comprise entre 9.25 euros et 11.10 euros.

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Plafond de la sécurité sociale

Pour 2021, le plafond de la sécurité sociale s’établit comme suit: Annuel : 41.136 euros Trimestriel : 10.284 euros Mensuel : 3.428 euros Journalier : 189 euros horaire : 26 euros

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SMIC au 1er janvier 2021

Le SMIC horaire brut est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021. A cette même date, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc de 1.554,58 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. Le minimum garanti s’établira donc à 3,65 €.

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L’emploi d’un apprenti mineur

Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant l’insertion professionnelle des plus jeunes en entreprise. Si la loi française fixe l’âge minimum légal d’entrée sur le marché du travail à 16 ans, le code du travail permet aux jeunes âgés d’au moins 15 ans de conclure un contrat d’apprentissage dès lors : qu’ils ont effectué le 1er  cycle de l’enseignement secondaire (collège) qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile qu’inscrit dans un lycée professionnel ou un CFA, ils ont a accompli le 1er  cycle de l’enseignement secondaire. §   Le contrat d’apprentissage (art. L 6222-4 du code L’emploi d’un apprenti mineur

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L’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance, qui associe une formation pratique effectuée en entreprise et une formation théorique dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Seuls les personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans peuvent en principe conclure un contrat d’apprentissage. Une personne âgée de 30 ans ou plus pourra conclure un contrat d’apprentissage lorsque : un nouveau contrat conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu est conclu,  le précédent contrat d’apprentissage a été rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique temporaire de ce dernier L’apprentissage

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Le taux d’intérêt légal

Le retard observé par un débiteur dans le paiement d’une somme due ouvre droit au versement d’une majoration à l’égard de son créancier. Le montant d’une dette peut ainsi être augmenté d’un taux d’intérêt simple, et/ou lorsque les conditions sont réunies, d’un taux d’intérêt majoré, et ce par jour de retard observé. Lorsqu’un débiteur ne paie pas dans les 2 mois suivant la date d’exécution du jugement, les intérêts sont majorés. La majoration correspond au taux légal majoré de 5 points. En 2021 : Pour les créances des particuliers le taux d’intérêt légal correspond à : 3,14 % au 1er semestre Le taux d’intérêt légal

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