Actualités diverses

Le décret instituant une aide à l’emploi des jeunes est paru le 6 août dernier. Ce décret institue une aide d’un montant maximum de 4.000 euros, ouverte aux salariés de moins de 26 ans embauchés entre 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 : en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois ; dont la rémunération n’excède pas deux fois le SMIC. Employeurs bénéficiaires Toutes les entreprises pourront prétendre au bénéfice de cette aide et ce, sans limite de taille. Conditions d’attribution Le bénéfice de cette aide implique pour l’employeur : l’absence de licenciement économique sur le poste concerné depuis le … Aide à l’embauche des jeunes – Décret du 5 août 2020

Entrée en vigueur de la directive européenne sur le détachement Le 30 juillet 2020 est entré en vigueur une Ordonnance du 20 février 2019 qui organise la transposition en droit français de la directive européenne du 28 juin 2018. Cette directive modifie les règles du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service. La transposition de la directive donne lieu au maintien de l’application de règles centrales françaises au profit des salariés détachés (1), a une application, conditionnée, plus large du droit français (2) et à la création d’obligations d’informations s’agissant du détachement de salariés intérimaires Maintien … Entrée en vigueur de la directive européenne sur le détachement

Un plan jeune établi par l’administration le 23 juillet 2020, intitulé : « 1 jeune, 1 solution »  introduit deux aides destinées à favoriser l’emploi des jeunes. Compensation forfaitaire des charges de 4.000 euros Pour tout jeune âgé de moins de 25 ans recruté en CDI ou CDD de plus de 3 mois, entre le 1er août 2020 au 31 janvier 2020 l’Etat prévoit, jusqu’à un salaire équivalent à 2 SMIC, une aide de 1.000 € versée trimestriellement par l’Agence des Services et des Paiement (ASP). Prime exceptionnelle pour les contrats d’alternance Les entreprises qui embauchent un apprenti ou un alternant sur la … Aides à l’embauche des jeunes

Un décret du 26 juin 2020 publié le 28 juin 2020 au Journal Officiel actualise certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale.   Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 29 juin 2020. Nouvelles modalités de dépôt auprès de l’administration Désormais tous les accords d’intéressement, de participation et PEE seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et non plus auprès de la Direccte. Un récépissé sera remis par l’administration pour les dépôts sur cette plateforme. Modalités de remise au salarié de la fiche individuelle d’information La fiche … Décret du 26 juin 2020 relatif à l’épargne salariale

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit à titre expérimental la possibilité de conclure dans certains secteurs, un contrat à durée déterminée pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés. Le décret d’application du 18 décembre 2019 (n° 2019-1388), publié le 19 décembre 2019 au Journal Officiel a désormais défini les secteurs d’activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation, parmi lesquels figure le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cette nouvelle faculté vous est donc ouverte depuis le 20 décembre 2019 et selon le décret, jusqu’au 31 décembre … CDD «multi remplacements»