Depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de transmettre régulièrement à nos clients des notes techniques afférentes à l’actualité législative ou jurisprudentielle. Ces notes nous permettent de tenir informés nos clients PME-PMI sur les évolutions du droit du travail qui est le domaine d’activité exclusif du cabinet. Il nous est paru intéressant de faire partager ces informations à un plus grand nombre.

Nous essaierons donc, non pas de publier une information exhaustive (il y a des sites pour cela), de publier les informations marquantes, étonnantes voire choquantes. Bien que spécialisés en droit du travail, si l’actualité l’exige ou si le sujet s’y prête, nous n’hésiterons pas à vous faire part de nos idées dans d’autres domaines du droit. Bonne lecture.

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Retour du délai de carence

La suspension du délai de carence pour l’ensemble des arrêts maladie prend fin le 10 juillet.  La période pendant laquelle l’assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières…
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Congés liés au décès d’un enfant

Le 26 mai 2020 l’Assemblé Nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Ce dispositif…
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Le forfait « mobilités durables »

Le décret du 9 mai 2020 précise les modalités d’application de la loi d’orientation des mobilités et définit le forfait mobilités durables qui est entré en vigueur ce 11 mai…
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Activité partielle – Le début des contrôles

Suite au large déploiement du dispositif de l’activité partielle, des contrôles sur les demandes d’activité partielle commencent à avoir lieu. Plusieurs types de fraudes sont recherchés par les DIRECCTE : la…
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