Depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de transmettre régulièrement à nos clients des notes techniques afférentes à l’actualité législative ou jurisprudentielle. Ces notes nous permettent de tenir informés nos clients PME-PMI sur les évolutions du droit du travail qui est le domaine d’activité exclusif du cabinet. Il nous est paru intéressant de faire partager ces informations à un plus grand nombre.

Nous essaierons donc, non pas de publier une information exhaustive (il y a des sites pour cela), de publier les informations marquantes, étonnantes voire choquantes. Bien que spécialisés en droit du travail, si l’actualité l’exige ou si le sujet s’y prête, nous n’hésiterons pas à vous faire part de nos idées dans d’autres domaines du droit. Bonne lecture.

Dernières actualités

Volet environnemental de la BDESE

Pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021, un décret du 26 avril 2022 n° 2022-678, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022 précise…
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Nullité de la rupture conventionnelle

Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation est venue rappeler l’importance de la remise au salarié d’un exemplaire signé de sa rupture conventionnelle. Pour rappel, la…
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Rappel sur la prime d’activité

La Prime d’activité a notamment pour objet de venir en aide aux salariés bénéficiant de ressources modestes. Cette prime semble toutefois être méconnue d’un certain nombre d’entre eux. La CAF…
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Maintien du port du masque en entreprise

A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise  a cessé de s’appliquer. En pratique, cela signifie que les obligations de port du masque, de respect des distanciations…
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Réforme des visites médicales

En application de la loi Santé, deux décrets du 16 mars 2022 concrétisent les nouvelles mesures relatives aux visites médicales à compter du 31 mars prochain. Vous trouverez ci-après les…
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