Depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de transmettre régulièrement à nos clients des notes techniques afférentes à l’actualité législative ou jurisprudentielle. Ces notes nous permettent de tenir informés nos clients PME-PMI sur les évolutions du droit du travail qui est le domaine d’activité exclusif du cabinet. Il nous est paru intéressant de faire partager ces informations à un plus grand nombre.

Nous essaierons donc, non pas de publier une information exhaustive (il y a des sites pour cela), de publier les informations marquantes, étonnantes voire choquantes. Bien que spécialisés en droit du travail, si l’actualité l’exige ou si le sujet s’y prête, nous n’hésiterons pas à vous faire part de nos idées dans d’autres domaines du droit. Bonne lecture.

Dernières actualités

Versement du salaire

Depuis le 27 décembre 2022 et en application de la loi Rixain du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774), le salaire du salarié doit être obligatoirement versé sur un compte bancaire…
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Le passeport de prévention

Le décret permettant la mise en œuvre du passeport de prévention a été publié au Journal Officiel le 30 décembre 2022 (décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022). Créé par la…
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Aides à l’embauche d’alternants en 2023

Conformément aux annonces du Ministre du travail le 1er décembre dernier, les aides exceptionnelles accordées au titre de l’embauche d’alternants devraient être revalorisées en 2023. Un projet de décret aménage…
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Hausse du SMIC au 1er janvier 2023

Le nouveau taux du SMIC horaire brut au 1er janvier 2023 est connu. Selon le Ministère du travail, il sera fixé à 11,27 €, ce qui représente une hausse de…
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Lanceurs d’alerte

Mise en place de la procédure d’alerte interne Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu au chapitre II…
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